Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 176

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Céline Calvez (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 242, insérer  le signe : 

« - » .

Exposé sommaire

rédactionnel 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.