Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 175

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 24 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Les comités territoriaux effectuent une remontée des données qu’ils récoltent afin de pouvoir agréger au niveau national ces informations. »

Exposé sommaire

Une remontée au niveau national semble nécessaire notamment afin de pouvoir intensifier la recherche sur les maladies peu visibles, en raison du faible nombre de cas au niveau infra-national.

 

Cette remontée des données territoriales permet de changer d’échelle d’appréciation dans la connaissance de certaines maladies, et donc de mieux les traiter.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).