Amendement n° 156
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
En crédits de paiement | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Programme 172 | +494 | +477 | +461 | +444 | +428 | +411 | +395 |
Programme 193 | +47 | +45 | +44 | +42 | +40 | +39 | +37 |
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 | +270 | +261 | +252 | +243 | +234 | +225 | +216 |
»
Exposé sommaire
La France stagne depuis 15 ans avec 2,2 % de PIB de dépenses de recherche et développement et 0,8 % de PIB de dépenses de recherche publique. Elle est ainsi largement en-deçà des objectifs fixés par l’UE et prend un retard croissant par rapport à ses voisins européens, notamment à l’Allemagne.
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, les objectifs de 3 % du PIB de recherche et développement et de 1 % du PIB de recherche publique, fixés déjà par la Stratégie de Lisbonne pour 2010, doivent être rapidement atteints et dépassés.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le présent projet de loi pour atteindre 1% de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne. Il répartit ainsi les crédits prévus sur une période réduite de 3 ans, soit de 2021 à 2027.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).