Amendement n° 150
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités.
L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).