Amendement n° 129
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Substituer à l'année :
« 2030 »
l'année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Par cohérence avec d’autres amendements présentés, cet amendement propose de réduire de trois ans la durée de la programmation, pour une période de programmation budgétaire courant de 2021 à 2027, soit six ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).