Amendement n° 125
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« III - Les ordonnances prévues aux I, II et II bis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant l’élection présidentielle de 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).