Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 112

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article 17 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13. 

Exposé sommaire

Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourdeurs » du fonctionnement des établissements et des laboratoires dont vous parlez se trouvent ailleurs. Et notamment dans le temps passé par les personnels scientifiques et administratifs des laboratoires pour répondre, souvent de manière infructueuse, aux appels à projet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).