Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 106

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) TITRE IV Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :

« l’économie et la société »

les mots :

« le secteur privé lucratif ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entreprises.

L’absence de toutes mesures relatives au lien avec le monde associatif, au tiers-lieu de la recherche et plus généralement à une appropriation citoyenne des enjeux de recherche dans le projet de loi est extrêmement problématique. On ne peut résumer le lien entre la recherche publique et la société au privé lucratif, même si ce lien est important. Il y a donc ici une occasion manquée. Le titre IV doit refléter honnêtement le contenu des articles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).