Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Francis Chouat (LAREM) Article 2 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et indépendamment de l’accélération de la trajectoire prévue dès 2021 au bénéfice de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du plan de relance ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli à l’amendement 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par la LPPR sera actualisée après l’adoption puis l’entrée en vigueur du plan de relance de l’économie, qui prévoit notamment de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires au budget de l’ANR dès 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).