Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 87

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Francis Chouat (LAREM) Article 2 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 224 » 

le montant 

« 510 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : 

« 559 »

le montant :

« 701 ».

III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : 

« 149 » 

le montant :

« 435 ».

IV. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : 

« 293 » 

le montant : 

« 435 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger la trajectoire présentée par la LPPR de l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance de l’économie, qui prévoit de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires dès 2021 au budget de l’ANR.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).