Amendement n° 86
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous rappelons notre opposition à l’utilisation abusive des ordonnances. Cet article porte sur des thèmes majeurs qui ne peuvent être arbitrairement décidés par le Gouvernement, hors de toute délibération démocratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).