Amendement n° 74
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« concerné »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 10 % ».
IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
L’article 3 crée une nouvelle voie de recrutement. Il vise à offrir aux jeunes scientifiques des entrées en carrière au moyen d’un contrat leur permettant d’accéder, à l’issue d’une période maximale de six ans, à une titularisation dans un corps de professeur des universités ou assimilés ou dans le corps des directeurs de recherche.
Initialement prévue à 25 %, la commission des affaires culturelles a abaissée la limite des recrutements ouverts chaque année à 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné, et 25 % lorsque le corps est inférieur à 5.
Nous ne sommes pas favorables à ce type de recrutement qui risque de favoriser la précarisation du métier de chercheur. Si cette disposition devait être maintenue dans le projet de loi, il convient que cette nouvelle voie, qui s’ajoute à la voie classique du concours, demeure exceptionnelle et qu’elle corresponde, comme le précise l’exposé des motifs, à des besoins particuliers soit de stratégie scientifique, soit d’attractivité internationale.
Le présent amendement de repli a donc pour objet de réduire le pourcentage limite de recrutements autorisés dans le corps concerné chaque année de 20 % à 10 %.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).