Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 66

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 2 bis Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Elles tiennent notamment compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisations régulières des orientations budgétaires, qui tiennent compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. Il s’agit de faire en sorte que les orientations soient les plus proches de la réalité possibles, et les plus atteignables et crédibles. La période d’incertitude économique qui s’annonce, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid 19, doit nous inciter à actualiser régulièrement les trajectoires choisies, pour procéder effectivement à une augmentation des crédits consacrés à la recherche et l’enseignement supérieur, et que cet objectif ne soit pas, encore une fois, non atteint.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).