Amendement n° 41
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
En partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des sommes allouées dans le cadre des appels à projets de recherche.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter plus de transparence dans la répartition des budgets consacrés à la recherche et dans leur utilisation. Un rapport du Gouvernement au Parlement permettrait de mieux connaitre la mise en oeuvre des grandes orientations budgétaires et année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).