Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 40

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article 2 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés de 25 % en 2021, de 20 % en 2022 et de 15 % en 2023. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que l'augmentation des crédits soit clairement énoncée dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyée au rapport annexé.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).