Amendement n° 36
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour être en cohérence avec l’agenda européen dont le programme Horizon Europe va courir de 2021 à 2027.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).