Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 35

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article PREMIER Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots : 

« au moins 1 % de », 

les mots :

« un tiers concernant les ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire l’écart entre la France et les autres pays de l’UE en matière d’effort global en matière de R&D et d’innovation, en particulier sur les technologies d’avant-garde.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).