Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article PREMIER Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 Après le mot :

« développement », 

rédiger ainsi la fin de la première phrase : 

« à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la recherche publique doit atteindre un objectif de 1 % de PIB au cours de la décennie à venir car elle a un rôle moteur à jouer dans le cadre de l’accroissement des dépenses intérieures de recherche et développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).