Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CF5

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Valérie Rabault (SOC) Article PREMIER Déposé le 04/09/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, après les mots :

« et des entreprises à » 

insérer les mots  : 

« au moins ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins » à 3 % du PIB.

Depuis 15 ans, la France stagne à 2,2 % de PIB quand d’autres pays ont largement dépassé les 3 % de PIB : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), la Suède (3,3 %). 

L’Allemagne, elle, (actuellement à 2,9 %), a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de recherche et de développement. 

Si la France veut rester une grande puissance scientifique, l’objectif de 3 % du PIB, qui avait été fixé pour 2010, ne peut être qu’un seuil à atteindre et à dépasser. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).