Amendement n° CF2
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après le mot :
« période »
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours de la décennie à venir.
En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée du Sud sont estimées à 4,5 % de son PIB avec une cible à 5 %. La France se doit de rester dans la course.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit aussi que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une mise en œuvre avant la fin de l’année 2023.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).