Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC546

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Natalia Pouzyreff (LAREM) Article 3 Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Ce rapport établit notamment un comparatif en matière de parité entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. »

Exposé sommaire

Il nous paraît important de constater si cette nouvelle voie de recrutement, très spécifique et contrainte, permet un juste respect de la parité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).