Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC540

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Tombé Mme Fannette Charvier (LAREM) Article 10 Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.

Exposé sommaire

Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir. 

Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au Hcéres de vérifier à chaque niveau de l’évaluation (établissement, recherche et formation) les réalisations mises en place. 

Cependant, il n’est pas souhaitable de lier évaluations/analyses et financement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).