Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC539

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Tombé Mme Fannette Charvier (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa :

1° Substituer à la première occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que » ;

2° Après le mot :

« MESRI »,

supprimer la fin de l’alinéa.

Exposé sommaire

Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).