Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC525

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Danièle Hérin (LAREM) Article 2 Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur la mise en œuvre des engagements budgétaires prévus au présent article et évaluant leur impact. »

Exposé sommaire

La durée de la programmation budgétaire prévue dans le présent projet de loi justifie qu’un bilan d’étape soit effectué et présenté au Parlement, permettant, le cas échéant, au Gouvernement de réviser la trajectoire adoptée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).