Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC522

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 10 Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :

« a) Au 1° :

« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;

« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;

« a bis) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;

« a ter) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf »  est remplacé par le mot : « Sept » ; ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).