Amendement n° AC522
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants :
« a) Au 1° :
« – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
« – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16, » sont supprimés ;
« a bis) (nouveau) Au début du 2° , le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
« a ter) (nouveau) Au début du 4° , le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réduction du nombre des membres du collège du HCERES.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).