Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC520

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 14/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 238, après le mot :

« innovation »,

insérer les mots :

« et de diffusion de la culture scientifique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel destiné à mieux mettre en adéquation le titre de cette sous-partie avec les développements qu'il introduit.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).