Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC508

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 13/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 270, supprimer les mots :

« Ce retraitement est lié au fait que ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).