Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC506

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 13/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ainsi la diffusion des outils et des dispositifs mis en œuvre à travers la présente programmation au service d’un meilleur dialogue entre la science et la société. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que le Gouvernement propose une charte d’engagements aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs pour dynamiser leur coopération. Elle participera du renforcement du lien et du dialogue entre la science et la société.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).