Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC503

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 13/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 214 par une phrase ainsi rédigée :

« L’ANR et le Fonds pour le développement de la vie associative détermineront, au titre d’une expérimentation de soutien aux associations de diffusion, de partage et de médiation de la culture scientifique, une convention partenariale afin de collaborer sur des actions et appels à projet communs. »

 

 

 

 

 

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à amplifier la politique de partage de la culture scientifique en renforçant l'appui aux initiatives, aux associations et réseaux d'acteurs d'ores et déjà engagés dans des activités de partage de la culture et des connaissances scientifiques."

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).