Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC498

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 13/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 143, substituer aux mots :

« le présent projet de loi »,

les mots :

« la loi de programmation pluriannuelle de la recherche ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).