Amendement n° AC496
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« de la sûreté numérique »
les mots :
« d’une souveraineté et d’une sûreté numériques ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa 98, substituer au mot :
« sécurité »
le mot :
« cybersécurité ».
Exposé sommaire
La question de la souveraineté numérique de notre pays est cardinale. L’objet du présent amendement est de rappeler que la sûreté n’est pas la seule dimension à devoir être prise en compte dans ces problématiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).