Amendement n° AC493
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 92 par les mots :
« et à l’assainissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).