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Amendement n° AC485

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article PREMIER Déposé le 13/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« entreprise »

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations (DIRDA). »

 

Exposé sommaire

Le retard que notre pays a pris ces dernières décennies par rapport aux autres grandes nations scientifiques est important. Plusieurs pays, tels que l’Allemagne, Israël, la Corée, ont d’ores et déjà dépassé l’objectif de Lisbonne d’atteindre un effort de recherche et développement de 3 % du PIB annuel, et se sont engagés sur des trajectoires très ambitieuses.

Il est indispensable que la France s’inscrive résolument dans une nouvelle dynamique.

Tel est le propos de cet amendement qui vise à renforcer l’ambition de notre pays tant en ce qui concerne son effort global de recherche et développement, pour lequel l’ambition doit être supérieur aux 3 % fixés dans l’objectif de Lisbonne, qu’en ce qui concerne l’effort public, pour lequel un objectif de 1 %, a minima, consacré à la dépense intérieure de R&D des administrations, doit être fixé.

L’insertion du mot « annuel » est une précision relative au PIB.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).