Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC472

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :

« Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. »

Exposé sommaire

L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).