Amendement n° AC469
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. »
Exposé sommaire
Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils pourront puiser librement pour accroître l’efficacité de leur action et optimiser l’emploi de leurs ressources. Ces outils n'auraient cependant qu'un caractère indicatif, et non obligatoire, car ils viseraient uniquement à simplifier les démarches contractuelles dans les configurations partenariales les plus courantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).