Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC468

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Philippe Berta (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre :

« 15 »

Exposé sommaire

La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).