Amendement n° AC468
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre :
« 15 »
Exposé sommaire
La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).