Amendement n° AC466
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 219, substituer aux mots :
« une consultation citoyenne »
les mots :
« un débat citoyen ».
Exposé sommaire
Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de débats citoyens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).