Amendement n° AC457
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ».
les mots :
« La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).