Amendement n° AC454
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. »
2° Après le troisième alinéa de l’article L. 124‑6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, si l’étudiant stagiaire perçoit une bourse de mobilité dans le cadre de son stage, d’un montant au moins égal à mille euros, l’organisme d’accueil est exempté du versement de la gratification mentionnée au présent article. » »
Exposé sommaire
Certaines dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 visant l'encadrement des stages ne prennent pas suffisamment en compte la nature et la durée des travaux spécifiques à la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).