Amendement n° AC451
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et les conventions avec les organismes de recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser les relations des opérateurs entre eux et le cadre d’intervention des équipes de recherche mobilisées au sein des laboratoires (stratégie scientifique, mise à disposition de plateformes techniques, moyens financiers et humains, politique de signature, valorisation…). Dans cette mesure, il peut être pertinent de maintenir une consultation de la commission de la recherche du conseil académique.
Cet amendement maintient par ailleurs la simplification relative aux modalités de détermination des règles de fonctionnement des laboratoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).