Amendement n° AC435
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs »,
les mots :
« pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime de chaires de professeur junior avec la composition des comités prévus par l’article article L. 952‑6-1 du code de l’éducation qui précise que ces derniers sont composés « d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).