Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC430

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Valérie Gomez-Bassac (LAREM) Article 9 Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« recherche »,

insérer les mots : 

« , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité de traitement entre les différents responsables de projets de recherche. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).