Amendement n° AC429
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le ou les établissements »,
les mots :
« l’établissement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).