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Amendement n° AC405

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Valérie Gomez-Bassac (LAREM) Article 3 Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux :

« 25 % »,

le taux :

« 20 % ».

II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :

« ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».

Exposé sommaire

La création des chaires de professeur junior est destinée à répondre à un besoin spécifique dans des domaines précis ou de tels recrutements sont nécessaires du fait de la stratégie scientifique de l’établissement ou de son attractivité internationale. Si le dispositif répond à un besoin et une demande des établissements, ces recrutements ne sauraient se substituer au recrutement par la voie de la qualification qui prévalait jusqu’alors. Le recrutement via les chaires de professeur junior étant ainsi destiné à être une voie de recrutement secondaire, cet amendement vise à réduire à 20% le nombre de postes disponibles pour cette voie dans un établissement.

Afin de tenir compte de la situation spécifique de certains corps à petits effectifs, comme celui des professeurs au Muséum d'histoire naturelle, il est néanmoins proposé de maintenir cette part à 25% pour ceux-ci.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).