Amendement n° AC402
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« public d’enseignement supérieur ou de recherche ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 18.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).