Amendement n° AC397
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation.
Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France.
Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d’un universitaire ou d’un chercheur étranger exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).