Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC395

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Valérie Gomez-Bassac (LAREM) Article 3 Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« apprécie la valeur scientifique de l’intéressé »

les mots :

« entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issue de son contrat, par la commission de titularisation réalisée en amont de sa titularisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).