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Amendement n° AC391

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Valérie Gomez-Bassac (LAREM) Article 3 Déposé le 10/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :

 « 25 % »,

le taux :

« 20 % ».

II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots :

« ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ».

Exposé sommaire

La création de parcours de pré-titularisation pour des directeurs de recherche est destinée à répondre à un besoin spécifique dans des domaines précis ou de tels recrutements sont nécessaires du fait de la stratégie scientifique de l’établissement ou de son attractivité internationale. Si le dispositif répond à un besoin et une demande des établissements, ces recrutements ne sauraient se substituer au recrutement par la voie de la qualification qui prévalait jusqu’alors. Cette voie de recrutement étant ainsi destinée à demeurer secondaire, cet amendement vise à réduire à 20 % la part de postes disponibles pour cette voie dans un établissement.

Afin de tenir compte de la situation spécifique de certains corps à petits effectifs, comme celui des directeurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement, il est néanmoins proposé de maintenir cette part à 25 % pour ceux-ci.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).