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Amendement n° AC359

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Brigitte Kuster (LR) Article PREMIER Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« période »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de 10 ans à 7 ans la durée de la programmation tout en précisant que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du PIB « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours de la décennie à venir. 

L’Allemagne consacre 3,5 % de son PIB aux dépenses de R&D et la Corée du Sud 4,5 % avec une cible à 5 % du PIB. Sans efforts conséquents, la France risque de décrocher dans le contexte de compétition mondiale. 

Tel est l’objet de cet amendement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).