Amendement n° AC356
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »
Exposé sommaire
Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).